Conditions générales de vente

MENTIONS LÊGALES ET COORDONNÉES DU VENDEUR :

Mme BONNEVILLE Valérie - Boutique de Lithothérapie, Minéraux, Thérapies énergétiques, Bijoux, Cadeaux, accessoires divers, etc... pour le Mieux-être et Formations en énergétique (Boutique en ligne www.lafeedesmysteres.fr) 14 Avenue Anatole France - Appt 3 - 93190 LIVRY GARGAN - SIRET 511 062 747 00023 - Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM en application de l'article L.123-1-1 du Code du Commerce. Conditions générales applicables à partir du 02/01/2012. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PRÊAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits ou services proposées sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Les photographies, les caractéristiques et les textes présentés sur ce site marchand n'entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de boutique.valerie-lithotherapie.fr ne peut être engagée si des erreurs 'y sont introduites. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi que certains pays de l'union européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé par le biais de Paypal afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les règlements par virement bancaire, chèque bancaire et mandat cash devront être receptionnés dans les 8 jours maximum suivant la commande, dans le cas contraire, la commande sera purement et automatiquement annulée. Le paiement en 2, 3 ou 4 fois est proposé uniquement pour les paiements par chèques bancaires et aux conditions précisées sur le site.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTÉ LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent uniquement l'acheminement et l'expédition. Il faudra y ajouter les délais de préparation de la commande qui pourront s'étaler sur 1 à 10 jours ouvrés. L'acheteur aura donc un droit d'annulation en cas de retard de préparation de la commande qui sera supérieur à 10 jours ouvrés, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (Non respect des services de La Poste, grève, incendie, problèmes météorologiques tels que neige et/ou autres, catastrophes naturelles telles que inondation et/ou autres...). Le Vendeur informe également l'acheteur qu'il pourra y avoir des délais de livraison plus longs et pouvant aller jusqu'à 30 jours pour la réalisation des Bilans d'évaluations énergétiques ceux-ci étant dépendants de l'utilisation d'un pendule et dans ce cas spécifique nous ne pouvons pas forcément penduler à la demande et du surcroît d'actvité possible...

8- RÉTRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés, aux divers bilans d'évaluation énergétique, aux traitements énergétiques, aux séances énergétiques ainsi qu'aux produits réalisés et composés spécialement pour l'acheteur telles que les pochettes de pierres personnalisées.

9- GARANTIES DES PRODUITS

Tous les produits mis à part, les bilans, les séances et traitements énergétiques, les formations, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, un article pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer suivant les conditions Garantie et/ou Satisfait ou Remboursé indiquées sur le site. Cette réclamation devra être motivée, de bonne foi, accompagnée d'une copie de la facture et ce, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. (La date de livraison prise en compte étant la date d'expédition de la marchandise concernée par la demande + 7 jours = Délais normaux maximum prévus pour le cheminement de celle-ci).

10- GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Tous les produits, (Mis à part les bilans énergétiques, les séances, les traitements énergétiques, les manuels de formations, activations, intitations téléchargeables, les élixirs de minéraux et les élixirs de fleurs du Dr Bach), peuvent faire l'objet d'un remboursement si vous n'êtes pas satisfait et ce, suivant les Conditions Garantie et/ou Satisfait ou Remboursé indiquées sur le site. Les produits devront être réexpédiés à l'état neuf, dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de leur documentation et d’une photocopie de la facture d'achat et ce, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison (La date de livraison prise en compte étant la date d'expédition de la marchandise concernée par la demande + 7 jours = Délais normaux maximum prévus pour le cheminement de celle-ci).. En cas d'utilisation de la garantie Satisfait ou Remboursé, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à la charge du client ainsi que les frais de retour dans nos locaux. Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

11- RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. Le Vendeur décline toutes responsabilités devant tous problèmes physiques, psychologiques, mauvaise réaction et/ou tous autres problèmes relatifs à la santé du Vendeur qui pourraient découler d'une utilisation innapropriée, et/ou autres et ce, par rapport à tous les produits vendus sur le site sans exception. Le Vendeur informe l'Acheteur que : Les élixirs de minéraux, pierres, minéraux, cristaux, Huiles Essentielles, Fleur de Bach, savons, cosmétiques et/ou tous autres articles achetés sur le site sont à utiliser avec précautions et suivant leurs modalités d'utilisation respectives. L'Acheteur s'engage donc à bien s'informer sur les précautions d'emploi de ceux-ci avant leurs utilisations. L'Acheteur est donc tenu, de son côté, de prendre connaissances et de s'assurer par ses propres moyens, des modes d'utilisations spécifiques et des posologies à respecter. L'Acheteur prend seul la responsabilité de suivre les éventuels conseils que le Vendeur pourra éventuellement lui dispenser sur le sujet. Le Vendeur rappelle également que les thérapies énergétiques naturelles, quelles qu'elles soient, ne peuvent se substituer en aucune façon à un traitement médical. De même que seul un médecin est apte à poser un diagnostic et que l'acheteur ne doit en aucun cas arrêter un traitement médical prescrit.

12- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est strictement interdite. En cas de non respect de cette clause, le Vendeur pourra engager des poursuites à l'encontre des personnes n'ayant pas respecté la dite clause.

14- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.